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3 articles sélectionnés

Autorisation/refus d'installer un poele par locataire ...

5379 message(s) , Inscription le 19/06/2011

Bonjour, du moment que les fenetres et portes assurent le clos, il n'y a pas d'obligation de votre part d'autant que le diagnostic performance énergétique que vous avez du annexé au bail doit bien montrer le manque d'isolation des fenetres masi il est vrai qu'à l'heure actuelle les charges de chauffage sont importantes et les doubles vitrages ne...

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arnaque sur livraison bois de chauffage / Droit pénal de ...

26 message(s) , Inscription le 29/11/2010

Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour récupérer sur une livraison de bois le manquant car j'aurai du être livré pour 4 m3 de bois qui équivaut à 5 stères et j'en ai eu que 3m3 de même que mon voisin deux jours auparavant et lorsque nous avons controlé notre livraison aprés avoir rangé le bois, nous avons constaté le manquant et sommes...

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Thèmes liés : vente bois chauffage cote d'or / cheminee a bois pas cher / vente bois de chauffage a la tonne / bois de chauffage a prix coutant / vente chauffage bois

La vente de bois de chauffage doit elle etre déclarée ...

Site de téléchargement de documents juridiques

mazet , Var , Posté le 04/09/2012 à 12:01

2 message(s) , Inscription le 04/09/2012

Bonjour

Tant que vous n'êtes pas déclaré peu de chance de vous faire contrôler.

En France on ne contrôle que les entreprises déclarées trés trés rarement le reste des gens qui font du travail au noir . Et si par un malheureux hasard on vous contrôlait...

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Thèmes liés : vente bois chauffage particulier / vente chauffage bois / bois de chauffage a vendre