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Définition de la surface habitable par les hauteurs de ...
8 septembre 2013
Bonjour,
Voici l'intégralité de l'annexe concernant l'Arrêté du 1er mars 1978 modifié relatif aux normes de surface et d'habitabilité des logements :
Annexe I Normes minimales d'habitabilité
I Normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement de l'immeuble
1.1 Etanchéité
Les sols, murs, seuils, plafonds sont protégés contre les eaux de...
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l'éclairage
la production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs)
Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1 , la valeur du Cepmax est s'élève à 50 kWh/m2/an d'énergie primaire.
Ce Cepmax est modulé selon :
La localisation géographique du terrain
l'altitude du terrain
le type d'usage du bâtiment
la surface moyenne des logements
les émissions de gaz à...
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